Pages
Présentation
- : Le blog de _l427_
-
- : Internet informatique vtt jazz infos Divers
- : Ce blog vous donnera des infos dierses au fil du temps et de mes connaissances
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
Recherche
Liens
Lundi 23 juin 2008
1
23
/06
/Juin
/2008
10:09
Développer l'offre légale
Avant d'aborder le volet répressif, la ministre de la Culture a tenu à rappeler que le projet de loi « Création et Internet » prévoyait de favoriser le développement d'une offre légale de contenus audio et vidéo sur le Web. Concrètement, les mesures d'encadrement de cette offre se résument à deux points. Premièrement, généraliser la suppression des mesures techniques de protection, les DRM, à l'ensemble de l'offre de musique en ligne. Sur ce point, les signataires des accords de l'Elysée du mois de novembre devraient s'engager à supprimer les DRM en matière de musique dans les douze mois qui suivront la mise en application de la loi.
Du côté du cinéma et de la télévision, c'est sur la VOD, ou vidéo à la demande, que se concentrent les espoirs. Bien que les problèmes interopérabilité soient, comme pour la musique, un frein au développement de ce secteur, aucune mesure ne concerne les DRM. Ici, l'idée est de calquer la fenêtre de diffusion en VOD sur celle appliquée au DVD. De sept mois et demi, le délai nécessaire à la publication d'un film en VOD passera à six mois, l'objectif étant à terme de parvenir à trois ou quatre mois maximum.
Rispote graduée : du mail à la suspension d'abonnement
« La lutte contre le piratage va changer complètement de logique », a commenté Christine Albanel. « Désormais, la lutte sera essentiellement pédagogique, puisque deux avertissements précéderont toute sanction à l'encontre de l'internaute ». La Culture souhaite donc mettre en place un dispositif à mi chemin entre la prévention et la dissuasion, selon le principe désormais connu de « riposte graduée ».
L'internaute convaincu de téléchargement illégal recevra d'abord un courrier électronique d'avertissement. En cas de récidive, une lettre recommandée sera adressée au propriétaire de la ligne Internet utilisée. Enfin, une suspension de l'abonnement, allant de trois à douze mois, pourra être prononcée. Une « transaction » sera proposée aux internautes : en acceptant de signer un engagement écrit, ils pourront voir la sanction ramenée à une durée comprise entre un et trois mois. Dans le cadre des offres triple play, le gouvernement souhaite que télévision et téléphone soient maintenus, mais reconnait n'avoir pas encore abordé les modalités techniques avec les FAI.
Afin de ne pas pénaliser leurs activités, les entreprises se verront proposer l'installation d'un dispositif de filtrage afin que leurs employés ne puissent pas télécharger illégalement.
Il appartiendra donc à chacun de sécuriser sa ligne Internet et de vérifier ce qui y circule, résume-t-on rue de Valois, conformément à l'article L. 335-12 du code de la propriété intellectuelle, qui jusqu'ici n'assortissait le non respect de cette consigne d'aucune sanction. Les FAI commercialiseront d'ailleurs des logiciels de filtrage visant à garantir l'utilisation « licite » de la ligne, et pouvant exonérer l'internaute de toute responsabilité.
L'ARMT devient l'Hadopi
C'est la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi, qui se chargera de l'envoi de ces avertissements et de l'application des sanctions. Instaurée suite au vote de la loi DADVSI, l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) devient cette nouvelle institution, qui sera financée par des fonds publics, avec un budget annuel de fonctionnement estimé à 15 millions d'euros.
« La Haute Autorité n'exercera aucune surveillance généralisée des réseaux et des internautes, pas plus d'ailleurs que les fournisseurs d'accès Internet : comme c'est déjà le cas aujourd'hui, toutes les procédures partiront de la constatation, ponctuelle, morceau de musique par morceau de musique et film par film, d'un téléchargement illicite », explique la ministre. Concrètement, les ayant-droits continueront à détecter les actes de téléchargement. Ils pourront ensuite saisir l'Hadopi, et lui transmettre l'adresse IP des internautes incriminés.
L'Hadopi se chargera ensuite de contacter les FAI pour récupérer les informations personnelles, et expédier ses avertissements. Objectif : « plusieurs milliers de messages par semaine », afin de sensibiliser rapidement la population et d'obtenir une baisse immédiate du nombre de téléchargements illégaux. En 2006, un milliard de fichiers auraient été échangé de façon frauduleuse, affirme C. Albanel. En cas de litige, l'internaute devra se tourner vers les canaux traditionnels de la justice pour faire valoir ses arguments. Les tribunaux resteront par ailleurs compétents pour toutes les affaires de piratage « industriel ». En théorie, la « double peine » est écartée, mais rien n'interdit pour le moment à un ayant droit de jouer sur les deux tableaux.
Pas de vraie liberté sans loi ?
Au niveau européen comme au niveau français, le projet dans son ensemble et tout particulièrement la question de la suspension de l'abonnement à Internet a soulevé de nombreuses critiques, auxquelles la rue de Valois tente de répondre du mieux qu'elle le peut. Attaque récurrente : le projet serait « liberticide », dans la mesure où il instituerait une nouvelle Autorité échappant à tout contrôle, et risquerait de porter atteinte à des droits fondamentaux.
Invoquant les Lumières, la ministre explique que ce projet de loi vise « à rétablir l'équilibre, aujourd'hui rompu, entre deux séries de droits fondamentaux : d'une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs, qui sont bafoués, et, d'autre part, le droit au respect de la vie privée des internautes qui est aujourd'hui, en pratique, absolu ».
Pascal Nègre, PDG d'Universal, réfute également ces critiques. « Ce projet n'a rien de liberticide. Bien au contraire ! La France sera le pays où la lutte contre le piratage sera le plus fermement encadrée. C'est la raison d'être de l'Hadopi ». Tous rappellent que la Cnil devrait donner son aval, et que seule l'Hadopi disposera des données personnelles de l'internaute.
Soucieuse de faire oublier l'épisode de l'amendement Bono au parlement européen, Christine Albanel souligne par ailleurs le « très vif soutien » manifesté à son projet par la Commission européenne. Si celle-ci réfléchit effectivement aux méthodes à mettre en oeuvre pour protéger le droit d'auteur, ses membres ne semblent toutefois pas aussi unanimes que le souhaiterait la rue de Valois.
Débats houleux en perspective
Christine Albanel voulait que le projet soit présenté en première lecture au Sénat avant la coupure estivale, ce qui ne sera sans doute finalement pas possible. Le texte passera donc devant la Chambre à la rentrée. Le budget de l'Hadopi sera quant à lui abordé dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Si rien ne vient perturber les plans du gouvernement, l'Autorité pourrait entrer en fonction le 1er janvier 2009, et immédiatement commencer à distribuer ses courriers.
Rejeté en bloc par les internautes, soutenu par un président qui n'est pas au mieux dans les sondages et dont la majorité est divisée sur le sujet, le projet de loi Hadopi sera sans doute l'objet de débats houleux. De nombreux points posent en effet problème. Comment, et à quelle vitesse, les litiges seront-ils gérés par la justice ? Que donneront les expérimentations en cours en matière de filtrage ? Est-il pertinent de mettre en place un dispositif d'une telle lourdeur plutôt que de vraiment favoriser le développement de l'offre légale, et accompagner les industries concernées dans leur virage vers Internet ? Rien ne dit que l'internaute sanctionné, habitué à consommer sa musique comme il l'entend, sera enclin à s'inscrire dans le schéma parfois contraignant des offres légales...
D'autre part, ces mesures seront-elles efficaces, dans un monde où la technologie s'adapte des plus rapidement aux usages, et où l'on ne trouve aucune frontière ? Il est déjà possible de chiffrer ses échanges, de télécharger des fichiers sur des réseaux privés ou de masquer son adresse IP afin de ne pas être détecté. Aujourd'hui, ces techniques sont réservées à une petite frange de la population des internautes, mais l'adolescent d'aujourd'hui ne tardera pas à se renseigner sur l'utilisation d'un proxy s'il pense que cela lui permettra de télécharger en toute impunité. « Je suis pas sûr que ça marche, mais ils ont au moins le mérite d'essayer », commentait, rue de Valois, un représentant de l'industrie du cinéma.
Avant d'aborder le volet répressif, la ministre de la Culture a tenu à rappeler que le projet de loi « Création et Internet » prévoyait de favoriser le développement d'une offre légale de contenus audio et vidéo sur le Web. Concrètement, les mesures d'encadrement de cette offre se résument à deux points. Premièrement, généraliser la suppression des mesures techniques de protection, les DRM, à l'ensemble de l'offre de musique en ligne. Sur ce point, les signataires des accords de l'Elysée du mois de novembre devraient s'engager à supprimer les DRM en matière de musique dans les douze mois qui suivront la mise en application de la loi.
Du côté du cinéma et de la télévision, c'est sur la VOD, ou vidéo à la demande, que se concentrent les espoirs. Bien que les problèmes interopérabilité soient, comme pour la musique, un frein au développement de ce secteur, aucune mesure ne concerne les DRM. Ici, l'idée est de calquer la fenêtre de diffusion en VOD sur celle appliquée au DVD. De sept mois et demi, le délai nécessaire à la publication d'un film en VOD passera à six mois, l'objectif étant à terme de parvenir à trois ou quatre mois maximum.
Rispote graduée : du mail à la suspension d'abonnement
« La lutte contre le piratage va changer complètement de logique », a commenté Christine Albanel. « Désormais, la lutte sera essentiellement pédagogique, puisque deux avertissements précéderont toute sanction à l'encontre de l'internaute ». La Culture souhaite donc mettre en place un dispositif à mi chemin entre la prévention et la dissuasion, selon le principe désormais connu de « riposte graduée ».
L'internaute convaincu de téléchargement illégal recevra d'abord un courrier électronique d'avertissement. En cas de récidive, une lettre recommandée sera adressée au propriétaire de la ligne Internet utilisée. Enfin, une suspension de l'abonnement, allant de trois à douze mois, pourra être prononcée. Une « transaction » sera proposée aux internautes : en acceptant de signer un engagement écrit, ils pourront voir la sanction ramenée à une durée comprise entre un et trois mois. Dans le cadre des offres triple play, le gouvernement souhaite que télévision et téléphone soient maintenus, mais reconnait n'avoir pas encore abordé les modalités techniques avec les FAI.
Afin de ne pas pénaliser leurs activités, les entreprises se verront proposer l'installation d'un dispositif de filtrage afin que leurs employés ne puissent pas télécharger illégalement.
Il appartiendra donc à chacun de sécuriser sa ligne Internet et de vérifier ce qui y circule, résume-t-on rue de Valois, conformément à l'article L. 335-12 du code de la propriété intellectuelle, qui jusqu'ici n'assortissait le non respect de cette consigne d'aucune sanction. Les FAI commercialiseront d'ailleurs des logiciels de filtrage visant à garantir l'utilisation « licite » de la ligne, et pouvant exonérer l'internaute de toute responsabilité.
L'ARMT devient l'Hadopi
C'est la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi, qui se chargera de l'envoi de ces avertissements et de l'application des sanctions. Instaurée suite au vote de la loi DADVSI, l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) devient cette nouvelle institution, qui sera financée par des fonds publics, avec un budget annuel de fonctionnement estimé à 15 millions d'euros.
« La Haute Autorité n'exercera aucune surveillance généralisée des réseaux et des internautes, pas plus d'ailleurs que les fournisseurs d'accès Internet : comme c'est déjà le cas aujourd'hui, toutes les procédures partiront de la constatation, ponctuelle, morceau de musique par morceau de musique et film par film, d'un téléchargement illicite », explique la ministre. Concrètement, les ayant-droits continueront à détecter les actes de téléchargement. Ils pourront ensuite saisir l'Hadopi, et lui transmettre l'adresse IP des internautes incriminés.
L'Hadopi se chargera ensuite de contacter les FAI pour récupérer les informations personnelles, et expédier ses avertissements. Objectif : « plusieurs milliers de messages par semaine », afin de sensibiliser rapidement la population et d'obtenir une baisse immédiate du nombre de téléchargements illégaux. En 2006, un milliard de fichiers auraient été échangé de façon frauduleuse, affirme C. Albanel. En cas de litige, l'internaute devra se tourner vers les canaux traditionnels de la justice pour faire valoir ses arguments. Les tribunaux resteront par ailleurs compétents pour toutes les affaires de piratage « industriel ». En théorie, la « double peine » est écartée, mais rien n'interdit pour le moment à un ayant droit de jouer sur les deux tableaux.
Pas de vraie liberté sans loi ?
Au niveau européen comme au niveau français, le projet dans son ensemble et tout particulièrement la question de la suspension de l'abonnement à Internet a soulevé de nombreuses critiques, auxquelles la rue de Valois tente de répondre du mieux qu'elle le peut. Attaque récurrente : le projet serait « liberticide », dans la mesure où il instituerait une nouvelle Autorité échappant à tout contrôle, et risquerait de porter atteinte à des droits fondamentaux.
Invoquant les Lumières, la ministre explique que ce projet de loi vise « à rétablir l'équilibre, aujourd'hui rompu, entre deux séries de droits fondamentaux : d'une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs, qui sont bafoués, et, d'autre part, le droit au respect de la vie privée des internautes qui est aujourd'hui, en pratique, absolu ».
Pascal Nègre, PDG d'Universal, réfute également ces critiques. « Ce projet n'a rien de liberticide. Bien au contraire ! La France sera le pays où la lutte contre le piratage sera le plus fermement encadrée. C'est la raison d'être de l'Hadopi ». Tous rappellent que la Cnil devrait donner son aval, et que seule l'Hadopi disposera des données personnelles de l'internaute.
Soucieuse de faire oublier l'épisode de l'amendement Bono au parlement européen, Christine Albanel souligne par ailleurs le « très vif soutien » manifesté à son projet par la Commission européenne. Si celle-ci réfléchit effectivement aux méthodes à mettre en oeuvre pour protéger le droit d'auteur, ses membres ne semblent toutefois pas aussi unanimes que le souhaiterait la rue de Valois.
Débats houleux en perspective
Christine Albanel voulait que le projet soit présenté en première lecture au Sénat avant la coupure estivale, ce qui ne sera sans doute finalement pas possible. Le texte passera donc devant la Chambre à la rentrée. Le budget de l'Hadopi sera quant à lui abordé dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Si rien ne vient perturber les plans du gouvernement, l'Autorité pourrait entrer en fonction le 1er janvier 2009, et immédiatement commencer à distribuer ses courriers.
Rejeté en bloc par les internautes, soutenu par un président qui n'est pas au mieux dans les sondages et dont la majorité est divisée sur le sujet, le projet de loi Hadopi sera sans doute l'objet de débats houleux. De nombreux points posent en effet problème. Comment, et à quelle vitesse, les litiges seront-ils gérés par la justice ? Que donneront les expérimentations en cours en matière de filtrage ? Est-il pertinent de mettre en place un dispositif d'une telle lourdeur plutôt que de vraiment favoriser le développement de l'offre légale, et accompagner les industries concernées dans leur virage vers Internet ? Rien ne dit que l'internaute sanctionné, habitué à consommer sa musique comme il l'entend, sera enclin à s'inscrire dans le schéma parfois contraignant des offres légales...
D'autre part, ces mesures seront-elles efficaces, dans un monde où la technologie s'adapte des plus rapidement aux usages, et où l'on ne trouve aucune frontière ? Il est déjà possible de chiffrer ses échanges, de télécharger des fichiers sur des réseaux privés ou de masquer son adresse IP afin de ne pas être détecté. Aujourd'hui, ces techniques sont réservées à une petite frange de la population des internautes, mais l'adolescent d'aujourd'hui ne tardera pas à se renseigner sur l'utilisation d'un proxy s'il pense que cela lui permettra de télécharger en toute impunité. « Je suis pas sûr que ça marche, mais ils ont au moins le mérite d'essayer », commentait, rue de Valois, un représentant de l'industrie du cinéma.
Lundi 23 juin 2008
1
23
/06
/Juin
/2008
10:03
Les artistes, parents pauvres des débats qui entourent la protection du droit d'auteur sur Internet ? Alors que députés, associations de consommateurs et maisons de
disque polémiquent autour du projet de loi « Création et Internet », 52 artistes entrent dans le débat, et signent dans le Journal du dimanche une tribune appelant à la lutte contre le téléchargement illégal. Ce faisant, ils
manifestent un soutien explicite au projet de loi Hadopi voulu par Nicolas Sarkozy et Christine Albanel.
« Nous sommes inquiets, très inquiets. La France a créé les droits d'auteur. La France adore la culture. La France aime aussi beaucoup l'Internet haut débit et, à outrance, les téléchargements de musique ou de films », rappellent les signataires, au nombre desquels Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Diam's, M Pokora, Keren Ann, Charles Aznavour ou Bob Sinclar. « Internet nous fait partager le monde. On ne peut que s'en réjouir. Mais ne soyons pas hypocrites. Aujourd'hui, de bonnes âmes essaient de faire croire que la liberté de tout faire, donc de faire tout et n'importe quoi sur Internet est un droit de l'homme que rien ne saurait contrarier sauf à tomber dans une forme de dictature préhistorique. Eh bien non! ».
« La création, les métiers qui y sont liés, notre activité sont plus que fragilisés, mis en péril, par la déferlante des échanges d'oeuvres sans autorisation ni rémunération des artistes et des autres ayants droit », poursuivent-ils. S'ils admettent que les mentalités et les modes de consommation évoluent avec l'essor d'Internet, ou qu'il est nécessaire de défendre l'interopérabilité, ils refusent que l'on puisse piller impunément leurs oeuvres.
« Notre bonheur est de chanter ou de jouer et nous voulons que demain d'autres que nous aient la chance que nous avons eue hier. Le projet de loi, proposé par la ministre de la Culture, issu de la mission menée à l'automne dernier par Denis Olivennes, nous donne de très bonnes cartes pour qu'Internet, la culture et la création soient réconciliés. Nous le soutenons », concluent-ils.
« Nous sommes inquiets, très inquiets. La France a créé les droits d'auteur. La France adore la culture. La France aime aussi beaucoup l'Internet haut débit et, à outrance, les téléchargements de musique ou de films », rappellent les signataires, au nombre desquels Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Diam's, M Pokora, Keren Ann, Charles Aznavour ou Bob Sinclar. « Internet nous fait partager le monde. On ne peut que s'en réjouir. Mais ne soyons pas hypocrites. Aujourd'hui, de bonnes âmes essaient de faire croire que la liberté de tout faire, donc de faire tout et n'importe quoi sur Internet est un droit de l'homme que rien ne saurait contrarier sauf à tomber dans une forme de dictature préhistorique. Eh bien non! ».
« La création, les métiers qui y sont liés, notre activité sont plus que fragilisés, mis en péril, par la déferlante des échanges d'oeuvres sans autorisation ni rémunération des artistes et des autres ayants droit », poursuivent-ils. S'ils admettent que les mentalités et les modes de consommation évoluent avec l'essor d'Internet, ou qu'il est nécessaire de défendre l'interopérabilité, ils refusent que l'on puisse piller impunément leurs oeuvres.
« Notre bonheur est de chanter ou de jouer et nous voulons que demain d'autres que nous aient la chance que nous avons eue hier. Le projet de loi, proposé par la ministre de la Culture, issu de la mission menée à l'automne dernier par Denis Olivennes, nous donne de très bonnes cartes pour qu'Internet, la culture et la création soient réconciliés. Nous le soutenons », concluent-ils.
Vendredi 20 juin 2008
5
20
/06
/Juin
/2008
16:20
Vendredi 20 juin 2008
5
20
/06
/Juin
/2008
15:28
Lapins Crétins sélectionnée dans Jeux Vidéo
Vendredi 20 juin 2008
5
20
/06
/Juin
/2008
15:23
MDR
Vendredi 20 juin 2008
5
20
/06
/Juin
/2008
11:12
Le spot c'est en bas de la ligne bleu à la base de la Rousille à CHATELUX MALVALEIX à 80 km de CHATEAUROUX
nous nous y rendons en milieu d'aprés-Midi avec JC (Après notre barbecue HIC LOL)
Voila le site web
http://www.ffct.org/pratiquer/bases/36.htm
la boite pour le soir (Laissez la blonde, RESERVE à JC sinon il va bouder....)
http://lesunshine.blog4ever.com/blog/index-175231.html
Le camping est tres abordable
2€ l'emplacement
3€ le Vehicule
2,5€ par adulte
Alors Viendez avec nous....
Contactez moi par mail.
Vendredi 20 juin 2008
5
20
/06
/Juin
/2008
11:08
Voila une petite Vidéo ca peut donner des envies a certains d'entre vous.
Vous pouvez vous joindre à nous lors de nos sorties.
Tu peut venir avec ta soeur d'ailleurs sutout ta soeur peut venir! LOL
Vendredi 20 juin 2008
5
20
/06
/Juin
/2008
10:36
Brève Business Internet
« Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu'Internet est en passe de devenir un service universel, c'est à dire jugé essentiel au même titre que l'électricité, est une bourde monumentale », résume l'association de consommateurs, qui souligne par ailleurs que les mesures de valorisation de l'offre légale évoquées par la ministre de la Culture ne font l'objet d'aucune mention écrite dans ce texte, contrairement au dispositif répressif.
« Sous la pression des lobbies, le Gouvernement persiste à imposer une réglementation censée défendre un modèle économique obsolète et perpétuer des situations de rente détenue par les majors des industries culturelles et informatiques », commentent les membres de l'opposition, parmi lesquels on retrouve le député européen Guy Bono, auteur d'un amendement visant à dénoncer le caractère anticonstitutionnel de la suspension de l'abonnement Internet. Pour ces quatorze députés, la solution serait à chercher du côté de la licence légale, seul moyen de garantir la rémunération des artistes sans brider la « diffusion libre et sans entrave de la culture ».
SOURCE : CLUBIC
Jeudi 19 juin 2008
4
19
/06
/Juin
/2008
09:51
Eh bien non pas de cours d'histoire aujourd'hui mais juste pour dire que l'appel était celui de la foret avec au programme boue et chutes diverses. Une Sortie cool de 2H30 avec JC....
Mercredi 18 juin 2008
3
18
/06
/Juin
/2008
12:48
Les députés ont achevé, vendredi matin 17 mars, à 4 heures, l'examen en procédure d'urgence des vingt-neuf articles du projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de
l'information (DAVDSI). Pour Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, la transposition en droit français de la directive européenne de 2001 s'est apparentée à un
cauchemar parlementaire.
Noël 2005, doit encore être avalisé par un vote solennel mardi 21 mars à l'Assemblée nationale avant d'être examiné en mai au Sénat. Que va-t-il changer pour les internautes, les artistes et les industries de la culture ?
Des sanctions graduées et allégées pour les internautes. Le ministre de la culture a considérablement allégé le régime de sanctions par rapport à la première mouture de son texte et par rapport à la législation actuelle. Les téléchargements illégaux ne seront plus passibles, comme aujourd'hui, de trois ans de prison et 300 000 euros d'amendes.
Trois niveaux de sanctions sont prévus en cas de contournement des mesures techniques de protection (MTP) contre le téléchargement illégal. Les internautes fraudeurs risqueront une contravention de 38 euros. Une amende portée à 150 euros s'ils mettent les oeuvres téléchargées illégalement en partage. Ce qui risque d'être souvent le cas, puisque la quasi-totalité du piratage s'effectue via des logiciels de pair à pair (P2P), basés sur ce principe d'échange.
Le champ d'application des sanctions est encore flou. Le ministre a simplement précisé que "les constats d'infraction seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargent l'adresse de l'internaute contrevenant". L'infraction sera constatée par un officier de police judiciaire, et M. Donnedieu de Vabres a annoncé la création de "services spécialisés de l'Etat", à l'image de ceux qui luttent contre la cybercriminalité. Quand la faute sera-t-elle admise ? A partir de la première infraction ? Ces questions devraient être tranchées par décret et par le Conseil d'Etat.
Pour les cas les plus graves, des sanctions graduées complètent le dispositif. Le détenteur ou l'utilisateur d'un logiciel de contournement des MTP est passible de 750 euros d'amende ; un "hacker" qui décrypte ces MTP risque 3 750 euros d'amende. Les pourvoyeurs de moyens de contournement s'exposent à six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Une répression sévère des logiciels de téléchargement illégal. Toujours dans cette logique de lutte contre le piratage, il a été décidé, via un amendement, de punir de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amendes le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le "téléchargement illégal d'oeuvres ou d'objets protégés". Cette disposition, qui fait redouter au PS et aux Verts "la mort du logiciel libre", ne s'applique toutefois pas aux logiciels destinés au travail collaboratif ou à la recherche.
Un collège de médiateurs pour décider du droit à la copie privée. Le nombre de copies privées autorisées - effectuées pour son propre usage à partir d'oeuvres acquises légalement - n'est finalement pas inscrit dans la loi. Un collège de médiateurs, composé de trois membres dont deux magistrats nommés pour six ans, réglera les litiges entre titulaires de droits et utilisateurs, et fixera les modalités d'exercice de la copie privée.
Une façon d'emboîter le pas à la récente jurisprudence de la Cour de cassation et de ne pas exclure que ces copies, au moins pour les DVD, soient purement et simplement interdites. Cette nouvelle autorité administrative disposera de quatre mois au plus pour se prononcer dans chaque dossier, et une procédure d'appel est prévue.
L'"interopérabilité" entre les supports favorisée. Dans un souci de transparence, vendeurs et éditeurs de produits protégés devront informer les utilisateurs des possibilités de lecture et de copie. Autre avancée du texte par rapport à sa première mouture, la notion "d'interopérabilité", qui permet à un internaute ayant téléchargé légalement un fichier de pouvoir le lire et le copier sur tous les supports de son choix, est inscrite dans la loi. Les MTP "ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'oeuvre dans la limite des droits prévus par le code de propriété intellectuelle et ceux accordés par les détenteurs de droits", affirme le texte de loi. Pour répondre aux suspicions de "flicage d'Internet", un amendement a été adopté "pour éviter que la gestion des droits d'auteur ne compromette de facto la sécurité des utilisateurs individuels, des entreprises et des administrations".
La licence légale abandonnée. Point le plus controversé, le projet de licence légale, qui a profondément divisé les partis politiques, a en revanche été abandonné. Une telle hypothèse, consistant à télécharger légalement de la musique en contrepartie d'un forfait mensuel payé par les internautes aux artistes, était largement combattue par le gouvernement, les industriels de la musique, du cinéma, bon nombre d'artistes et la quasi-totalité des sociétés d'auteurs.
Elle était soutenue pourtant par les députés PS, PCF, les Verts et une partie de l'UMP, deux sociétés de gestion de droits des artistes interprètes, l'Adami, la Spedidam et par l'UFC-Que choisir. Dans la même veine, une autre proposition de l'opposition, consistant à taxer les fournisseurs d'accès à Internet pour qu'ils financent la culture, au même titre que la télévision doit investir dans le cinéma, a également été rejetée.